Conditions générales de vente

En bref

Le prix dépend du dossier validé, l’exécution dépend des informations reçues et des contraintes locales, et certains services peuvent être coordonnés avec des partenaires.

Les délais et le périmètre exact sont confirmés au dossier ou au devis.

Objet

Les présentes CGV définissent les règles applicables aux services proposés sous la marque Sabil l'Ikram, qu’ils soient réalisés directement ou coordonnés avec des partenaires sélectionnés.

Elles complètent les conditions d’utilisation du site et s’appliquent à toute commande, tout paiement ou toute validation de dossier intervenant dans le cadre du service.

Identification du vendeur

Marque

Sabil l'Ikram

Société exploitante

Sabil Al Ikram

Email de contact

contact@sabilikram.com

Site

https://sabilikram.com

Services concernés

• Organisation et coordination des obsèques au Maroc.
• Accompagnement des familles dans les démarches et la préparation des interventions utiles au dossier.
• Entretien de sépultures et prestations associées de suivi, d’entretien ou de commémoration.
• Prestations complémentaires validées au cas par cas dans le dossier, le devis ou la commande.

Processus de commande

Le service commence après qualification du besoin et validation du périmètre.

Selon les cas, cela passe par un devis, une validation de dossier ou un paiement correspondant à l’étape concernée.

Tarifs

Les tarifs dépendent notamment de la nature du service, de la localisation, du niveau d’urgence, des options retenues et, le cas échéant, de l’intervention de partenaires ou de contraintes opérationnelles particulières.

Les prix publics servent de repère. Seuls les éléments validés dans le dossier, le devis ou la commande font foi.

Paiement

Le paiement valide la commande ou l’étape correspondante du dossier selon le parcours concerné.

Lorsque le service l’exige, le paiement peut intervenir avant la validation finale du dossier. Dans ce cas, l’exécution complète de la prestation reste subordonnée à la réception des informations et validations requises.

Délais d’exécution

Les délais dépendent des autorités, des contraintes locales, des disponibilités, du lieu d’intervention et de la complétude des informations transmises.

Les délais annoncés restent dépendants des autorités, du lieu, des validations nécessaires et de la complétude du dossier.

Responsabilités et limites

Sabil l'Ikram coordonne certaines prestations et peut recourir à des partenaires ou intervenants tiers selon la mission.

La responsabilité de Sabil l'Ikram ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité résultant d’une administration, d’un tiers, d’une force majeure, d’une information incomplète ou d’une contrainte locale indépendante de sa volonté.

Obligations du client

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
• Remettre les documents nécessaires à l’exécution du service.
• Rester joignable pendant les phases utiles de traitement du dossier.
• Respecter les modalités de paiement et de validation communiquées dans le dossier.

Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation est examinée au regard de l’état d’avancement réel du dossier et des frais ou prestations déjà engagés.

Les prestations déjà réalisées, commandées ou engagées auprès de tiers peuvent rester dues, en tout ou partie. Le cas échéant, les modalités de remboursement ou d’avoir sont précisées au dossier.

Ce que les familles doivent surtout retenir

• Le service est cadré au dossier.
• Certains intervenants peuvent être des partenaires.
• Un paiement ne remplace pas les validations ou pièces encore nécessaires.
• Les délais ne peuvent être garantis que lorsqu’ils sont expressément confirmés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles lié à la commande, au paiement et au suivi du dossier est détaillé dans la politique de confidentialité du site.

Le service s’inscrit dans le cadre des obligations applicables au Maroc, notamment au titre de la loi 09-08.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, textes, visuels et éléments présents sur le site ou dans les supports du service restent protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Droit applicable et contact

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Sabil l'Ikram à l’adresse contact@sabilikram.com.

Acceptation

La validation d’une commande, d’un paiement ou d’un dossier impliquant les présentes conditions vaut acceptation des CGV applicables au service concerné.

Pour comprendre le traitement des données, consultez la politique de confidentialité. Pour l’usage général du site, consultez les conditions d’utilisation. Pour l’identification légale de l’exploitant, consultez les mentions légales.